Jean-Marie Libault

De: Jean-Marie Libault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2002-12-31"
tribunal="de police, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000228345(source JORF)
admission
12 Septembre 200212/09/2002
De: Libault (Jean-Marie)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Libault (Jean-Marie)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jean-Marie Libault
juge chargé du service du tribunal de police
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993